Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WISSON Delphine, auto-entrepreneur exerçant comme ostéopathe animalier et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations.

1 Objet.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le prestataire réalise des consultations d’ostéopathie animale pour le client.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter au moment de la prise de rendez-vous.

2.Prestations.
Le prestataire propose des consultations d’ostéopathie animale sur divers espèces animales (chevaux, chiens, chats, animaux de rente, nouveaux animaux de compagnie). Les consultations peuvent avoir lieu au domicile du client, en ferme, en écurie, ou à tout autre lieu convenu entre les deux parties.
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, formulaire de contact ou via les réseaux sociaux du prestataire. Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.

3.     Tarifs et modalités de paiement.
Les tarifs des consultations (sauf cas particuliers) sont fixes et indiqués sur le site internet et les réseaux sociaux du prestataire. Ils sont également communiqués au client lors de la prise de rendez-vous. Les prix sont donnés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prestataire indiquera au client lors de la prise de rendez-vous tous frais supplémentaires s’appliquant au titre des frais de déplacement.
Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèces ou carte bancaire à l’issue de la consultation. Une facture sera remise systématiquement au client à l’issue de la consultation.

4.     Obligations.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire pour prodiguer des soins ostéopathiques adaptés aux animaux du client. Il ne peut cependant garantir un résultat spécifique, chaque animal réagissant différemment aux soins.
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes sur l’état de santé de son animal et à respecter les conseils et recommandations du prestataire. Le client est responsable de la sécurité de son animal durant la consultation.

5.     Confidentialité.
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations médicales et personnelles communiquées par le client.

6.     Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de prestation. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de rétractation, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.

7.     Litiges.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au prestataire.
Le médiateur désigné est MEDIAVET. Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

8.     Droit applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.